L’achat d’une maison ou d’un appartement oblige l’acheteur à une règle particulière qui garantit sa sécurité. C’est la conformité aux normes d’électricité. Cette contrainte vaut également pour les projets de rénovation en tous genres. Pour les futurs propriétaires et mêmes locataires, trouvez dans les lignes ci-après la signification de ces normes d’électricité et les avantages qui y sont afférents.
Conformité aux normes d’électricité, quel est le rôle du professionnel ?
Il est évident que toute conformité aux normes d’électricité doit être précédée d’un diagnostic. Pour procéder au diagnostic de votre installation électrique, il faut faire appel à un expert. En revanche, si vous êtes un expert en bricolage, il est facile de savoir si votre installation électrique est conforme aux normes en vigueur.
Le diagnostic électrique n’est autorisé que par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Dans la pratique, l’expert procède au diagnostic en prenant en considération les points suivants :
- Le câblage et l’apparence générale de votre tableau électrique ;
- Les équipements obligatoires devant figurer sur ledit tableau ;
- L’inventaire des équipements supplémentaires éventuels ;
- L’alimentation générale ainsi que les circuits de mise à la terre.
Le résultat de ce diagnostic permet au professionnel de vous délivrer selon le cas un certificat de conformité aux normes électriques. Ce dernier vous interpellera sur les travaux de mise en conformité aussitôt qu’une défaillance est constatée.
Mise en conformité, quelles sont les normes à respecter ?
Il est important de faire la différence entre la mise en conformité et la mise en sécurité. La première est obligatoire pour les logements neufs, en construction ou toute installation neuve dans un bâtiment ancien. Rappelons que la non-conformité aux normes électriques vous empêche d’avoir accès à l’alimentation en électricité.
Quant à la mise en sécurité, elle concerne les anciens logements. Elle oblige les propriétaires d’anciens logements à procéder à une vérification de leur installation électrique tous les 10 ans. Elle consiste en général à sécuriser le réseau électrique du logement sans forcément le remettre aux normes.
La mise en conformité en matière d’installation électrique est relative en majorité à la norme NFC 15-100. C’est la norme en vigueur imposée pour toutes les nouvelles constructions. Élaborée pour les logements neufs, elle peut aussi être imposée pour la rénovation d’ancien logement. Cette norme liste les dispositions minimales de sécurité dont doit posséder toute installation électrique.
Nous avons aussi la norme XP C16-600, c’est la norme imposée pour le diagnostic aux locataires d’immeubles.
Conformité aux normes électriques : quels sont les travaux nécessaires ?
Pour les logements neufs, il faut faire appel à un électricien mise aux normes électriques. Ce dernier opérera plusieurs travaux pour l’installation électrique. Ce sont l’isolation des circuits de distribution, l’installation d’un disjoncteur coupe-circuit, la mise à la terre de l’installation, l’installation d’un tableau de répartition et l’établissement de liaisons équipotentielles.
Il s’agit des travaux généraux qui vous sont imposés par la norme NFC 15-100. Notons que la norme impose quelques installations basiques comme des prises dans la cuisine, au salon, au couloir, dans les chambres, aux toilettes et dans les salles de bains selon les dimensions.
Mise aux normes d’électricité : quels en sont les avantages ?
La mise aux normes d’électricité n’est pas un luxe. Elle est au contraire une opération nécessaire que tout propriétaire de logement neuf doit accomplir. La mise aux normes d’électricité a pour avantage principal d’éviter les accidents domestiques. Une mise aux normes d’électricité vous permet de vous prévenir des risques d’électrocution, d’incendie ou d’intoxication par dégagement de produits de combustion nocifs.
Chaque année, on recense environ 50 000 cas d’incendies par an. De plus, une grande majorité des installations électriques de plus de 15 ans sont défectueuses.
Par ailleurs, cette mise en conformité vous permet encore de faire des économies d’énergie. Cette installation électrique évolutive vous permet progressivement de passer à la domotique si vous le désirez.
Conformité aux normes d’électricité : quel budget prévoir ?
L’installation et la mise aux normes d’électricité sont opérées par un électricien. Ce dernier s’équipera sans doute chez les grandes surfaces de bricolage, les places de marché spécialisées en électricité ou les distributeurs. Il faut compter en moyenne en fonction du mètre carré 50 euros. Ces prix fluctuent selon la région où vous habitez, l’état de votre logement ou de la qualité des équipements. Pour un appartement de 50 m², un montant moyen de 2500 à 6000 euros hors-taxe doit être prévu.
Mise aux normes d’électricité : obligation du propriétaire-bailleur
Pour les propriétaires bailleurs, la mise en conformité aux normes d’électricité est obligatoire. En effet, une installation électrique non conforme à ces normes engage votre responsabilité. Cette obligation vous est donc cruciale. Elle fait partie de vos devoirs relatifs aux conditions minimales de confort. D’ailleurs, il se pourrait qu’un défaut de conformité de votre installation électrique à ces normes vous dispense d’indemnisation auprès de votre assureur en cas de sinistre.
Le diagnostic électrique est obligatoire dans un contrat de bail et a à ce titre une validité de 06 ans pour la location et de 03 ans pour la vente. Le diagnostic électrique est dans ce cas établi pour toute installation de plus de 15 ans.
Au final, on retient que la mise aux normes électriques est une obligation pour tout propriétaire de logement neuf. Elle est à distinguer de la mise en sécurité utile pour les anciens logements. La mise aux normes électriques est précédée d’un diagnostic électrique qui ne peut être réalisé par un professionnel désigné par le COFRAC.
Toutefois, il est important de préciser qu’avant la mise sous tension de votre installation, il vous faut l’assentiment du CONSUEL qui est le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Ce comité vous délivre pour la somme de 117 euros un certificat électronique qui atteste de la conformité et de la sécurité de votre installation électrique.
Pour les propriétaires d’appartements, de maison et même de locaux, tertiaires, artisanaux ou commerciaux, la conformité aux normes électriques est réelle et non-négligeable. Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez-vous rendre.
